Club Bouliste de Thonon
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Article 1 – Informations légales
1.1 Site web :
Le site internet du Club Bouliste de Thonon est accessible à l’adresse suivante : www.cbthonon.fr (ci-après « le site »).
1.2 Éditeur du site :
Le site est édité par le Club Bouliste de Thonon, association loi 1901, située au Rte du Ranch, 74200 Thonon-les-Bains
Contact : 06 73 89 87 63
1.3 Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site est Alexandre Bornet.
1.4 Hébergement du site :
Le site est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site du Club Bouliste de Thonon est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, ainsi que l’envoi de courriers électroniques non sollicités, est strictement interdite.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments graphiques ou sonores, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Club Bouliste de Thonon.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer une gestion optimale du site, le Club Bouliste de Thonon se réserve le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales.
- Procéder à des mises à jour du site à tout moment.
Article 5 – Responsabilité
Le Club Bouliste de Thonon ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause, et décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel qui pourrait en résulter.
Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve que ces liens soient retirés à la première demande du Club Bouliste de Thonon. Le Club n’est pas responsable des contenus accessibles via ces liens externes.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées par le Club Bouliste de Thonon pour la gestion des relations avec ses membres et sympathisants. Les informations collectées incluent :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Club Bouliste de Thonon à l’adresse suivante :
Club Bouliste de Thonon
Rte du Ranch, 74200 Thonon-les-Bains
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide.
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour permettre le bon fonctionnement des services du Club Bouliste de Thonon, notamment pour :
- Gérer les inscriptions et la participation aux événements.
- Communiquer des informations pertinentes aux membres.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Article 10 – Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.
Article 11 – Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires du Club Bouliste de Thonon, uniquement dans le cadre des activités du Club et en conformité avec la législation sur la protection des données.
Article 12 – Cookies
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Article 14 – Loi applicable
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